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CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
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1. Objet |
Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site Terredebijoux.com. Toute commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générale de vente. S’il ne les approuve pas, il ne peut pas effectuer un achat sur ce site. Elles sont à tout moment accessibles et imprimables sur ce site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale, et de ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client garantit que les informations données par lui au moment de l’enregistrement ou à tout autre moment sont correctes et complètes. Terredebijoux.com est un département d’une fabrique de bijoux dont le siège social est situé, 58 avenue du Maréchal Soult à Bayonne(64100). N° SIREN : 28331720185 Code APE : 3212Z TVA intracommunautaire : FR28331720185 SIRET : 33172018500015 Les coordonnées de Terredebijoux.com sont : Tél :0033 559 633 818 Fax : 0033 559 420 394 Mail : info@ terredebijoux.com |
| 2. Durée de l'Offre |
| Nos offres de produits contenues sur le site Terredebijoux.com régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles. |
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3. Produits & Prix |
Les prix sont indiqués en euros. La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande. Les prix indiqués n’incluent pas les frais d’envoi qui seront donnés au moment de son achat, avant la validation définitive. Les produits demeurent la propriété de Terredebijoux.com jusqu’au complet paiement du prix. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes et des frais d’importation dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire. Terredebijoux.com n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prévoir le montant des charges éventuelles. Ces charges seront directement facturées au destinataire par le transporteur. Le client est alors considéré comme l’importateur et doit impérativement respecter les lois et règles des pays de destination. Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Terredebijoux.com ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les poids sont donnés à titre indicatifs et peuvent être soumis à des variations en fonction de la fabrication et du tour de doigt (alliances, bagues, chevalières). Les estimations des délais de livraison ne sont pas des délais garanties. |
| 4. Commande |
| Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier a tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données. Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive par un « Clic de validation », de la totalité des informations fournies. A compter du dernier clic d’acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable. Terredebijoux.com enverra par mail, une confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été acceptée par Terredebijoux.com et non que le produit commandé est disponible. Toute commande signifie l’acceptation expresse des conditions générales de vente, et acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. |
| 5. Paiement |
| - Par carte bancaire 3D secure : Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire VISA ou MASTERCARD avec l'option "3D SECURE". Le paiement est à débit immédiat. Si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements Verified by Visa ou SecureCode Mastercard après avoir cliqué sur « VALIDER », vous verrez alors un nouvel écran s'afficher, invitant à vous authentifier avec un code différent de votre « code confidentiel carte ». Pour la plupart des banques, ce code est envoyé sur votre téléphone portable pour chaque transaction sur internet utilisant l'option 3D Secure. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande. Afin de limiter les risques de fraude, Terredebijoux.com se réserve le droit d’effectuer certains contrôles de validité des paiements. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail des justificatifs à fournir au service contrôle des paiements. En cas de réception de documents jugés non-conformes, Terredebijoux.com pourra annuler la Commande. La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur. Pour la sécurité des transactions, Terredebijoux.com fait appel à PAYBOX Services en cas de paiement par carte.Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à PAY BOX. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez PAYBOX . C'est la raison pour laquelle Terre de Bijoux demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande. Terredebijoux.com n’a jamais accès aux informations bancaires de leurs clients. Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet, où inexistant, pour quelque raison que ce soit, Terredebijoux.com se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse. - Par chèque : Terredebijoux.com accepte également le paiement par chèque (France métropolitaine seulement) pour toute commande ne dépassant pas 1500€. Terredebijoux.com se réserve le droit d’effectuer certains contrôles complémentaires. Dans ce cas, le client sera averti par e-mail des justificatifs à fournir au service contrôle des paiements. L’adresse et l’ordre vous seront alors précisés lors de votre commande, et votre règlement est attendu sous 8 jours accompagné de votre commande imprimée. La réception du chèque déclenchera la validation de la commande. Et les commandes ne seront envoyées qu’après encaissement du règlement. Terredebijoux.com se réserve le droit d’annuler votre commande si le paiement n’était pas reçu dans les 15 jours suivant la commande. |
| 6. Expédition |
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Pour les commandes passées sur le site de Terredebijoux.com, les livraisons sont effectuées chez vous, ou a une autre adresse, par poste en paquet recommandé « Colissimo expert », le colis vous sera distribuée contre une signature. |
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7. Confidentialité |
| Les informations collectées par Terredebijoux.com sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à usage interne. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant. Vous pouvez contacter Terredebijoux.com par mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte. |
| 8. Délais de rétractation |
| Conformément à l’article L121-16 du code français du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours. Si le bijou ne correspond pas à votre attente, vous pouvez le retourner en vue d’un échange, ou d’un remboursement. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des marchandises. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci se fera dans un délai de quatorze jours sur la base du prix d’achat des produits, à l’exclusion des frais de ports. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leurs emballages d’origine, avec « certificat de Garantie », accompagnés du document de retour imprimé par votre compte personnel. On entend par parfait état que les produits doivent être neufs et inutilisés, sans rayures ou autres marques. Le produit ne doit pas avoir été porté ni modifié (modèles personnalisés, taille de doigt, longueur spéciale, bijoux gravés etc.) Le client doit contacter le service client par e-mail afin d’obtenir un N° d’autorisation avant de retourner le produit. L’adresse de retour lui sera communiquée par retour de mail. Dès que Terredebijoux.com aura reçu les produits, Terredebijoux.com remboursera ou échangera dans un délai de quatorze jours. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat. Pour tout remboursement, Terredebijoux.com recréditera la carte bancaire débitée lors de sa commande initiale. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant donné que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée ou colissimo suivi avec assurance dès lors qu’il s’agit d’objets de valeur tels que des bijoux). Dans le cas d’un changement de taille (bague ou alliance), les frais d’envoi de sa nouvelle commande seront alors offerts pour une commande passée et livrée en France. Passé ce délai de 14 jours, les produits seront considérés comme acceptés par le client et Terredebijoux.com se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser. |
| 9. Garantie |
| Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art. Si néanmoins, un produit présentait un défaut, Terredebijoux.com s’engage à le remettre en état. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de Terredebijoux.com. Terredebijoux.com ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommages pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus. Le « certificat de garantie » doit impérativement être joint aux bijoux expédiés. La garantie est de 1 an, s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclu de cette garantie l’usure, perte, casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que l’écrasement des mailles creuses ou des boules. |
| 10. Propriété intellectuelle |
| Le site Terredebijoux.com et tous ses éléments (photos, textes, etc…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété de Terredebijoux.com. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Terredebijoux.com. Tous nos modèles ne peuvent être reproduits même partiellement dans quelques pays que ce soit, ni par quelque société ou matière que ce soit. |
| 11. Réglement des litiges |
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En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir à une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de Terredebijoux.com, quels que soient les lieues de livraison et les modes de paiement acceptés.
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